Politique relative aux prix, à la TVA et aux taxes

1. Champ d’application

La présente politique explique la manière dont ZANVEKO affiche les prix, les frais de livraison, la TVA, les droits de douane et les taxes applicables aux commandes destinées à la France.

Elle doit être lue avec les conditions générales de vente, la politique de livraison et la politique de retour.

2. Devise

Tous les prix affichés sont exprimés en euros (€).

Le montant présenté dans le panier et sur la page de paiement correspond à la devise utilisée pour la commande.

Lorsque le compte bancaire du client est libellé dans une autre devise, sa banque ou l’émetteur de sa carte peut procéder à une conversion selon ses propres conditions. Les éventuels frais de conversion imposés par un établissement externe ne sont ni fixés ni encaissés par ZANVEKO.

3. Prix toutes taxes comprises

Les prix des produits comprennent toutes les taxes applicables.

Le montant payé inclut notamment, lorsqu’ils sont exigibles :

la TVA ;
les taxes de vente ;
les droits de douane ;
les taxes d’importation ;
les prélèvements fiscaux liés à l’entrée du produit en France ;
les charges douanières intégrées au transport.

Les frais de livraison affichés comprennent également les taxes qui leur sont applicables.

4. Régime DDP

Les commandes destinées à la France sont expédiées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid, ou livraison droits acquittés.

ZANVEKO intègre au prix payé les droits et taxes applicables à l’importation et organise leur traitement dans le parcours logistique.

Le client ne doit donc normalement payer lors de la livraison :

aucune TVA supplémentaire ;
aucun droit de douane supplémentaire ;
aucune taxe d’importation supplémentaire ;
aucun prélèvement fiscal déjà compris dans le prix.

5. Paiement douanier inattendu

Si un transporteur, un intermédiaire logistique ou une administration réclame exceptionnellement un paiement fiscal ou douanier, le client est invité à écrire immédiatement à :

office@zanveko.com

Lorsque cela est raisonnablement possible, il est recommandé d’attendre la vérification de ZANVEKO avant d’effectuer un double paiement.

Le message devrait comprendre :

le numéro de commande ;
le montant réclamé ;
l’identité de l’organisme demandeur ;
une copie de l’avis reçu ;
la date de la demande.

Lorsqu’une somme réclamée était déjà comprise dans le prix DDP, ZANVEKO prend les mesures nécessaires afin que le client ne supporte pas définitivement cette charge une seconde fois.

6. Frais de livraison

Les conditions générales sont :

livraison standard : 8,71 € ;
livraison standard gratuite dès 157,85 € d’achat admissible.

Le seuil de gratuité est calculé sur la valeur des produits admissibles après application des réductions, sauf règle plus favorable affichée avant le paiement.

7. Affichage avant confirmation

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier :

les produits ;
les variantes ;
les quantités ;
les prix unitaires ;
les réductions ;
le sous-total ;
les frais de livraison ;
les taxes comprises ;
le montant total définitif.

Aucun frais obligatoire non communiqué avant la confirmation ne peut être ajouté unilatéralement après le paiement.

8. Promotions

Une promotion ou un code de réduction peut être soumis à :

une période de validité ;
une sélection de produits ;
un montant minimal ;
un nombre limité d’utilisations ;
des conditions de cumul.

Les conditions essentielles sont communiquées avant l’achat.

Lorsqu’un code ne peut pas être appliqué, le client en est informé avant le paiement afin de pouvoir vérifier ou corriger son panier.

9. Erreur manifeste de prix

ZANVEKO s’efforce d’afficher des prix exacts.

Lorsqu’une erreur manifeste est découverte avant l’expédition, le client en est informé et peut :

confirmer la commande au prix corrigé ;
ou annuler sans frais.

Lorsqu’il choisit l’annulation, toutes les sommes encaissées pour la commande concernée sont remboursées.

Aucun prix supérieur ne peut être imposé sans l’accord exprès du client.

10. Modification des prix

ZANVEKO peut modifier les prix applicables aux commandes futures.

Une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà valablement confirmée.

Le prix applicable est celui figurant dans le récapitulatif au moment de la confirmation, sous réserve d’une erreur manifeste signalée avant l’expédition.