1. Objet
La présente politique explique comment ZANVEKO collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles liées à l’utilisation du site, aux commandes et aux demandes d’assistance.
Elle concerne notamment :
- les visiteurs du site ;
- les clients ;
- les destinataires d’une livraison ;
- les personnes contactant ZANVEKO ;
- les personnes exerçant un droit relatif à leurs données.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements est :
ZANVEKO
Entreprise individuelle
3-36-1-202 Higashitsutsujigaoka
Chōfu-shi, Tokyo 182-0005
Japon
E-mail : office@zanveko.com
Téléphone : +81 3-6729-4815
3. Données collectées
Selon l’utilisation du site, ZANVEKO peut traiter :
- le nom et le prénom ;
- l’adresse électronique ;
- le numéro de téléphone ;
- l’adresse de facturation et de livraison ;
- le numéro de commande ;
- les produits, variantes et quantités ;
- le montant et le statut du paiement ;
- les informations de livraison ;
- les demandes de retour ou de garantie ;
- les messages et photographies transmis ;
- l’adresse IP et les informations techniques ;
- les choix relatifs aux cookies.
Les données bancaires complètes sont traitées dans l’environnement du prestataire de paiement et ne doivent pas être envoyées à ZANVEKO par courrier électronique.
4. Finalités
Les données peuvent être utilisées afin de :
- faire fonctionner le site ;
- gérer le panier ;
- enregistrer et confirmer une commande ;
- traiter et sécuriser le paiement ;
- prévenir la fraude ;
- préparer et expédier les produits ;
- transmettre le suivi ;
- traiter une modification ou une annulation ;
- organiser un retour ;
- effectuer un remboursement ;
- appliquer les garanties ;
- répondre aux demandes ;
- respecter les obligations fiscales, comptables et juridiques ;
- assurer la sécurité du site ;
- établir, exercer ou défendre un droit.
5. Bases juridiques
Selon la finalité, le traitement repose sur :
- l’exécution du contrat ;
- des mesures précontractuelles ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime de ZANVEKO lorsqu’il ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits de la personne ;
- le consentement, lorsqu’il est requis ;
- l’exercice ou la défense d’un droit.
Le consentement peut être retiré à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement.
6. Destinataires
Les données peuvent être communiquées uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin, notamment :
- ZANVEKO ;
- les prestataires techniques du site ;
- le prestataire de paiement Authorize.net ;
- les banques et réseaux de cartes ;
- les transporteurs ;
- les prestataires logistiques ;
- les services de prévention de la fraude ;
- les autorités légalement habilitées.
Chaque destinataire ne reçoit que les informations nécessaires à sa mission.
ZANVEKO ne vend pas les données personnelles de ses clients.
7. Paiement
Les transactions par carte sont traitées par Authorize.net et les réseaux bancaires concernés.
Les cartes actuellement acceptées sont :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express.
ZANVEKO peut recevoir une référence de transaction, le montant, la date, le statut du paiement et des informations masquées. Les données complètes de la carte ne sont pas demandées par le service d’assistance.
8. Transferts internationaux
ZANVEKO étant établi au Japon et desservant des clients en France, certaines données peuvent être traitées ou accessibles depuis le Japon.
Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, les mécanismes et garanties exigés par la réglementation applicable sont mis en œuvre en fonction du pays, du prestataire et de la finalité concernés.
Les données ne sont transférées que dans la mesure nécessaire au paiement, à la livraison, à l’assistance ou au respect des obligations légales.
9. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale le requiert.
Les durées tiennent notamment compte :
- de l’exécution de la commande ;
- de la période de retour ;
- des garanties ;
- des obligations fiscales et comptables ;
- des délais de prescription ;
- du traitement des réclamations ;
- de la prévention de la fraude ;
- de la sécurité du site.
10. Sécurité
ZANVEKO met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- la destruction ;
- l’altération ;
- la divulgation ;
- l’utilisation frauduleuse.
L’accès est limité aux personnes et prestataires ayant besoin des données pour remplir leur mission.
11. Droits des personnes
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, une personne peut demander :
- l’accès à ses données ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation du traitement ;
- l’opposition à certains traitements ;
- la portabilité des données ;
- le retrait du consentement ;
- des informations sur les transferts internationaux.
Les demandes doivent être envoyées à office@zanveko.com.
Une preuve d’identité n’est demandée qu’en présence d’un doute raisonnable et doit être limitée aux informations nécessaires.
12. Prospection
Une personne peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection directe.
Cette opposition n’empêche pas l’envoi des communications nécessaires à une commande, à une livraison, à un remboursement, à la sécurité ou au respect d’une obligation légale.
13. Réclamation auprès d’une autorité
Une personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut saisir l’autorité de contrôle compétente.
Pour les personnes situées en France, une réclamation peut notamment être adressée à la CNIL lorsque celle-ci est compétente.
Cette possibilité n’empêche pas la recherche préalable d’une solution auprès de ZANVEKO.
14. Mise à jour
La politique peut être actualisée afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou opérationnelle.
Une modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.