Mentions légales

1. Identification

Nom commercial : ZANVEKO
Forme d’exploitation : entreprise individuelle
Marché desservi : France
Devise : euro (€)
Unité de poids : kilogramme (kg)

2. Adresse

ZANVEKO
3-36-1-202 Higashitsutsujigaoka
Chōfu-shi, Tokyo 182-0005
Japon

Adresse en japonais :

〒182-0005 東京都調布市東つつじケ丘3-36-1-202 日本

Cette adresse constitue également l’adresse physique de retour.

3. Coordonnées

E-mail : office@zanveko.com
Téléphone : +81 3-6729-4815

4. Activité

ZANVEKO exerce une activité de vente en ligne d’articles destinés au jardin, au bricolage, au rangement et à l’aménagement de la maison.

Le catalogue peut notamment comprendre :

des tunnels de jardin ;
des établis ;
des fauteuils ;
des commodes ;
des fauteuils suspendus ;
des produits complémentaires présentés sur le site.

5. Prix et fiscalité

Tous les prix sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables.

Les commandes livrées en France sont traitées selon le régime DDP. La TVA, les droits de douane et les taxes d’importation sont compris dans le montant réglé.

Aucun supplément fiscal ou douanier n’est normalement dû lors de la livraison.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, vidéos, descriptions, logos, signes distinctifs et éléments graphiques publiés sur le site peuvent être protégés.

La consultation du site et l’achat d’un produit n’entraînent aucun transfert de droits.

Toute reproduction ou exploitation portant atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite, sauf autorisation ou exception légale.

7. Exactitude des informations

ZANVEKO s’efforce de publier des informations exactes et à jour.

Lorsqu’une erreur est constatée, elle est corrigée dans un délai raisonnable.

Une erreur de présentation ne peut pas être invoquée afin de supprimer les droits du consommateur lorsque les informations précontractuelles ou les caractéristiques convenues établissent ces droits.

8. Protection du consommateur

Les commandes destinées à la France restent soumises aux dispositions impératives françaises et européennes.

Aucune mention du site ne réduit illégalement les droits relatifs :

à l’information précontractuelle ;
au prix total ;
à la livraison ;
à la rétractation ;
au retour ;
au remboursement ;
à la conformité ;
aux vices cachés ;
à la protection des données.

Une règle impérative plus favorable prévaut sur toute stipulation contraire.

9. Données personnelles

Les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et garanties sont utilisées aux fins correspondantes.

Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité peuvent être envoyées à office@zanveko.com.

La personne concernée conserve le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL lorsque celle-ci est compétente.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être envoyée à office@zanveko.com.

Après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut accéder au dispositif de médiation compétent lorsque les conditions légales sont réunies.

La médiation ne supprime pas le droit de saisir une juridiction. Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser une proposition amiable.

11. Droit applicable

Le site destiné au marché français et les commandes correspondantes sont interprétés conformément au droit français et aux dispositions européennes applicables.

Le consommateur conserve toutes les protections impératives qui lui sont reconnues.