Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de ZANVEKO ainsi que les commandes conclues par des consommateurs pour une livraison en France.

Elles s’appliquent conjointement aux fiches produits, au panier, au récapitulatif de commande et aux politiques publiées sur le site.

Toute disposition impérative française ou européenne plus favorable au consommateur prévaut sur une clause contraire.

2. Identification du vendeur

Nom commercial : ZANVEKO
Forme d’exploitation : entreprise individuelle

Adresse :
3-36-1-202 Higashitsutsujigaoka
Chōfu-shi, Tokyo 182-0005
Japon

E-mail : office@zanveko.com
Téléphone : +81 3-6729-4815

3. Produits

ZANVEKO commercialise notamment :

• des tunnels de jardin ;
• des établis ;
• des fauteuils ;
• des commodes ;
• des fauteuils suspendus.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, couleurs, variantes et éléments inclus sont indiqués sur les fiches correspondantes.

Une variation mineure uniquement imputable à l’éclairage ou à l’écran ne constitue pas nécessairement une non-conformité. Une différence substantielle peut ouvrir les recours applicables au consommateur.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un article devient indisponible après le paiement, le client en est informé et peut :

• accepter un délai supplémentaire ;
• accepter un produit de remplacement ;
• annuler l’article ;
• obtenir le remboursement correspondant.

Un remplacement ne peut pas être imposé sans l’accord du client.

5. Prix et taxes

Les prix sont exprimés en euros et comprennent toutes les taxes applicables.

Les commandes destinées à la France sont traitées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid. Le montant payé inclut notamment la TVA, les droits de douane et les taxes d’importation.

Aucun supplément fiscal ou douanier n’est normalement dû lors de la livraison.

6. Formation de la commande

Avant la confirmation, le client peut vérifier :

• les produits et variantes ;
• les quantités ;
• les prix ;
• les réductions ;
• les frais de livraison ;
• les taxes comprises ;
• le montant total ;
• l’adresse de livraison.

La commande est enregistrée après validation du paiement. Un récapitulatif est envoyé à l’adresse électronique communiquée.

7. Paiement

Les transactions sont traitées dans l’environnement d’Authorize.net.

Les cartes acceptées sont :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express.

La validation dépend de l’autorisation de la banque, de l’émetteur de la carte et du prestataire de paiement.

ZANVEKO ne demande jamais par courrier électronique un numéro complet de carte, un cryptogramme, un mot de passe bancaire ou un code d’authentification.

8. Livraison

Les conditions générales de livraison sont :

• livraison standard suivie : 8,71 € ;
• livraison gratuite dès 157,85 € d’achat admissible ;
• délai indicatif : 8 à 16 jours ouvrés.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.

9. Annulation

Une commande non expédiée peut être annulée sans frais lorsque sa préparation peut être interrompue avant la remise au transporteur.

Le remboursement est alors émis sous 1 à 3 jours ouvrés, puis apparaît généralement sur le compte sous 1 à 3 jours ouvrés supplémentaires.

Après l’expédition, le client conserve son droit légal de rétractation et le bénéfice du retour commercial de 30 jours.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque leurs conditions sont réunies.

Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance.

Selon la situation, les recours comprennent :

• la réparation ;
• le remplacement ;
• la réduction du prix ;
• la résolution de la vente.

La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur.

11. Responsabilité

ZANVEKO reste responsable des obligations légales attachées à la vente, à la livraison et à la conformité.

Aucune clause n’exclut une responsabilité dont la limitation est interdite par la loi.

Le client peut être responsable d’un dommage exclusivement causé après la livraison par une mauvaise utilisation, un accident ou une modification sans rapport avec un défaut initial.

12. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation doit être envoyée à office@zanveko.com.

Les commandes destinées à la France sont interprétées conformément au droit français et aux dispositions européennes applicables, sans priver le consommateur de ses protections impératives.